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Législation

Code de la défense

Mis à jour le 15 décembre 2025

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie réglementaire

    • PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE

      • LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE

        • TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE

          • Chapitre Ier : Organisation générale

            • Section 1 : Dispositions générales

            • Section 2 : Organisation en métropole

            • Section 3 : Organisation outre-mer

Article D1211-5 du Code de la défense

Version modifiée

depuis le 24/04/2007

Dans chacune des zones de défense et de sécurité, le comité interarmées de zone de défense et de sécurité, présidé par l'officier général de zone de défense et de sécurité, est chargé d'étudier :

1° Les menaces et les risques susceptibles d'affecter la zone de défense et de sécurité ;

2° Les mesures de coordination des actions des forces armées en matière de défense militaire ;

3° Les mesures de coordination de l'action des armées, des services de soutien et des organismes interarmées pour les concours qu'ils fournissent en matière de défense civile et la cohérence de ces concours avec l'action de la gendarmerie.

Anciens textes
  • Décret n°2001-308 du 4 avril 2001 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°2001-308 du 4 avril 2001 - art. 1 (Ab)

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