Code de la défense
Mis à jour le 15 décembre 2025
Partie législative
LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation en métropole
Chapitre II : Organisation militaire
TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE
LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE
LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER
PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Article R1211-8 du Code de la défense
La composition et l'organisation des zones de défense et de sécurité prévues à l'article L. 1311-1 sont fixées pour l'outre-mer conformément au tableau suivant :
ZONE DE DÉFENSE ET DE SECURITE | COMPOSITION | HAUT FONCTIONNAIRE de zone de défense et de sécurité | COMMANDANT de zone de défense et de sécurité |
|---|---|---|---|
Antilles (siège à Fort-de-France). | Martinique, Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin. | Préfet de la Martinique. | Commandant supérieur des forces armées aux Antilles. |
Guyane (siège à Cayenne). | Guyane. | Préfet de la Guyane. | Commandant supérieur des forces armées en Guyane. |
Sud de l'océan Indien (siège à Saint-Denis de La Réunion). | La Réunion, Mayotte, Terres australes et antarctiques françaises. | Préfet de La Réunion. | Commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien. |
Nouvelle-Calédonie (siège à Nouméa). | Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna. | Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. | Commandant supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie. |
Polynésie française (siège à Papeete). | Polynésie française. | Haut-commissaire de la République en Polynésie française. | Commandant supérieur des forces armées en Polynésie française. |
Ancien texte
Code de la défense. - art. R1681-2 (Ab)
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