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Législation

Code de la défense

Mis à jour le 15 décembre 2025

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie réglementaire

    • PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE

      • LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE

        • TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE

          • Chapitre Ier : Organisation générale

            • Section 1 : Dispositions générales

            • Section 2 : Organisation en métropole

            • Section 3 : Organisation outre-mer

Article R1211-10 du Code de la défense

Version

depuis le 14/04/2021

Les fonctions de commandant de zone de défense et de sécurité sont exercées par les commandants supérieurs mentionnés dans le tableau figurant à l'article R. 1211-8.

Le commandant de zone de défense et de sécurité est le conseiller du haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité en ce qui concerne les responsabilités de défense de ce dernier.

https://www.legifrance.gouv.fr

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