Code de la défense
Mis à jour le 15 décembre 2025
Partie législative
LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
Chapitre Ier : Organisation générale
Section 1 : Dispositions générales
Section 3 : Attributions des commandants supérieurs outre-mer
TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE
LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE
LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER
PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Article R*1212-3 du Code de la défense
Les armées et la gendarmerie sont organisées de la façon suivante :
1° En zones terre, pour l'armée de terre ;
2° En arrondissements maritimes pour la marine ;
3° A l'échelon national, pour l'armée de l'air et de l'espace ;
4° En régions de gendarmerie pour la gendarmerie nationale. Les régions de gendarmerie sont subdivisées en groupement de gendarmerie départementale.
La région d'Ile-de-France fait l'objet d'une organisation définie à l'article R. * 1212-7 du présent code.
Anciens textes
- Décret n°2000-558 du 21 juin 2000 - art. 3 (M)
- Décret n°2000-558 du 21 juin 2000 - art. 3 (Ab)
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