Code de la défense
Mis à jour le 15 décembre 2025
Partie législative
LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
Chapitre Ier : Organisation générale
Section 1 : Dispositions générales
Section 3 : Attributions des commandants supérieurs outre-mer
TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE
LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE
LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER
PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Article R1212-4 du Code de la défense
La composition des zones terre est fixée conformément au tableau suivant :
ZONES TERRE | RÉGIONS |
|---|---|
Ile-de-France (siège : Saint-Germain-en-Laye) | Ile-de-France |
Nord-Est (siège : Metz) | Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France |
Nord-Ouest (siège : Rennes) | Bretagne, Centre-Val de Loire, Normandie, Pays de la Loire |
Sud-Est (siège : Lyon) | Auvergne-Rhône-Alpes |
Sud-Ouest (siège : Bordeaux) | Nouvelle-Aquitaine |
| Sud (siège : Marseille) | Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Anciens textes
- Décret n°2000-558 du 21 juin 2000 - art. 4 (Ab)
- Décret n°2000-558 du 21 juin 2000 - art. 4 (Ab)
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