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Législation

Code de la défense

Mis à jour le 15 décembre 2025

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie réglementaire

    • PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE

      • LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE

        • TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE

          • Chapitre II : Organisation militaire

            • Section 1 : Dispositions générales

            • Section 2 : Organisation en métropole

            • Section 3 : Attributions des commandants supérieurs outre-mer

Article R1212-5 du Code de la défense

Version modifiée

depuis le 24/04/2007

La composition des arrondissements maritimes est fixée conformément au tableau suivant :


ARRONDISSEMENTS MARITIMES

RÉGIONS

Atlantique (siège : Brest)


Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire.

Manche-mer du Nord (siège : Cherbourg)

Normandie, Hauts-de-France.

Méditerranée (siège : Toulon)

Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Occitanie,

Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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Anciens textes
  • Décret n°2000-558 du 21 juin 2000 - art. 5 (Ab)
  • Décret n°2000-558 du 21 juin 2000 - art. 5 (Ab)

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