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Législation

Code de la défense

Mis à jour le 15 décembre 2025

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie réglementaire

    • PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE

      • LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE

        • TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE

          • Chapitre II : Organisation militaire

            • Section 1 : Dispositions générales

            • Section 2 : Organisation en métropole

            • Section 3 : Attributions des commandants supérieurs outre-mer

Article D1212-8 du Code de la défense

Version modifiée

depuis le 14/04/2021

Dans les collectivités et territoires mentionnés au premier alinéa de l'article R. 1211-7, le commandement des forces armées est exercé par des officiers généraux portant respectivement le titre de :

1° Commandant supérieur des forces armées aux Antilles ;

2° Commandant supérieur des forces armées en Guyane ;

3° Commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien ;

4° Commandant supérieur des forces armées en Nouvelle Calédonie ;

5° Commandant supérieur des forces armées en Polynésie française.

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Ancien texte

Code de la défense. - art. D1681-7 (Ab)

https://www.legifrance.gouv.fr

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