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Législation

Code de la défense

Mis à jour le 15 décembre 2025

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie réglementaire

    • PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE

      • LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE

        • TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE

          • Chapitre II : Organisation militaire

            • Section 1 : Dispositions générales

            • Section 2 : Organisation en métropole

            • Section 3 : Attributions des commandants supérieurs outre-mer

Article D1212-13 du Code de la défense

Version

depuis le 14/04/2021

Les liaisons à établir entre les commandants supérieurs et les commandants de zone maritime font l'objet de directives du chef d'état-major des armées.

https://www.legifrance.gouv.fr

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