Code de la défense

Article R1312-1 du Code de la défense

Arrêté du 23 novembre 2004 - art. 1 (V)

Arrêté du 17 mars 2009 - art. 1, v. init.

Arrêté du 17 mars 2009, v. init.

Arrêté du 28 juillet 2010 - art. 2 (Ab)

Arrêté du 31 mai 2011 - art. 2 (V)

Arrêté du 12 mars 2012 - art. 2 (V)

Code de la défense. - art. R*1311-29-1 (VD)

Code de la défense. - art. R1311-16 (VT)

Code de la défense. - art. R1312-3 (VT)

Code de la défense. - art. R1312-4 (VT)

Code de la défense. - art. R1621-2 (Ab)

Code de la défense. - art. R1631-3 (Ab)

Code de la défense. - art. R1641-2 (M)

Code de la défense. - art. R1651-3 (M)

Décret n°95-523 du 3 mai 1995 - art. 1 (Ab)

Décret n°2013-1113
 du 4 décembre 2013 - art. 6

Le délégué et le correspondant de zone de défense et de sécurité sont régis par la sous-section 5 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de la sécurité intérieure.

Décret n°2010-225 du 4 mars 2010 - art. 10

Pour chaque département ministériel, un arrêté du ministre concerné détermine, pour chacune des zones de défense et de sécurité, le chef de service ou le fonctionnaire ayant la qualité de délégué de zone chargé de préparer les mesures de défense et de sécurité nationale qui relèvent de sa responsabilité.

Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007

Pour chaque département ministériel, un arrêté du ministre concerné détermine, pour chacune des zones de défense, le chef de service ou le fonctionnaire ayant la qualité de délégué de zone chargé de préparer les mesures de défense qui relèvent de sa responsabilité.

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Anciens textes

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