Code de la défense

Article R1321-20 du Code de la défense

Arrêté du 14 février 2014 - art. 7 (V)

DÉCRET n°2015-235 du 27 février 2015 - art. 4, v. init.

DÉCRET n°2015-235 du 27 février 2015 - art. 6, v. init.

Arrêté du 11 décembre 2017 - art. 1 (V)

Décret n°2024-579 du 21 juin 2024 - art. 3

Décret 2000-1162 2000-11-28 art. 4 al. 3 à 7

Décret n°2000-1162 du 28 novembre 2000 - art. 4 (Ab)

Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

Dans le cadre de ses compétences, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargée d'exercer les missions mentionnées à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales.

DÉCRET n°2014-1169 du 10 octobre 2014 - art. 1

Dans le cadre de ses missions, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris intervient dans les domaines suivants :1° La prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile ;2° La préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours ;3° La protection des personnes, des biens et de l'environnement ;4° Les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation.

Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007

Dans le cadre de ses missions, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris intervient dans les domaines suivants : 1° La prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile ; 2° La préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours ; 3° La protection des personnes, des biens et de l'environnement ; 4° L'assistance et les secours d'urgence aux personnes en détresse ou victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation.

Code de la défense

Article R1321-20 du Code de la défense

Anciens textes

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