Article R1324-2 du Code de la défense

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depuis le 03/10/2024

Le fait de refuser de se conformer aux mesures ayant pour objet les exercices de défense civile prévus à l'article L. 1324-1, ou de s'opposer à l'exécution de ces exercices, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

La récidive est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.

Ancien texte

Code de la défense. - art. R1324-1 (T)

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