Code de la défense

Article R*1336-14 du Code de la défense

Code de la défense. - art. R*1336-12 (V)

Code de la défense. - art. R*1661-2 (Ab)

Code de la défense. - art. R*2213-16 (V)

Code de la sécurité intérieure - art. L742-11 (V)

Code de la sécurité intérieure - art. L742-15 (V)

Décret 65-1103 1965-12-15 art. 5 bis

Décret n°65-1103 du 15 décembre 1965 - art. 5 bis (Ab)

Ordonnance n°2012-351
 du 12 mars 2012 - art. 19 (V)

En dehors des cas prévus par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000025506910&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité intérieure - art. L742-11 (V)'>L742-11 à L742-13 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000025506923&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité intérieure - art. L742-15 (V)'>L742-15</a> du code de la sécurité intérieure, les dépenses afférentes aux marchés et réquisitions prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000006574508&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. R*1336-12 (V)'>R. * 1336-12 </a>et R. * 1336-13 sont à la charge des autorités ou personnes bénéficiaires.

Loi n°2004-811 du 13 août 2004 - art. 27 (V)

Décret n°2009-253 du 4 mars 2009 - art. 3

En dehors des cas prévus par les articles <a href='/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000804612&idArticle=LEGIARTI000006529447&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Loi n°2004-811 du 13 août 2004 - art. 27 (V)'>27 et 28 de la loi n° 2004-811 </a>du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, les dépenses afférentes aux marchés et réquisitions prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000006574508&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. R*1336-12 (V)'>R. * 1336-12 </a>et R. * 1336-13 sont à la charge des autorités ou personnes bénéficiaires.

Code de la défense. - art. L1111-2 (V)

Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007

I.-Dans chaque zone de défense, un représentant du commissaire général aux transports assure, sous l'autorité du préfet de zone, la coordination des actions de défense en matière de transports. Ce représentant est le chef du service de défense de zone pour l'équipement et les transports. II.-Dans les cas prévus à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000006539645&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. L1111-2 (V)'>L. 1111-2</a>, des délégués des chefs de service des divers modes de transports, désignés en tout temps, assistent le représentant du commissaire général aux transports dans sa mission de coordination de l'exécution des transports. Des arrêtés du ministre chargé des transports fixent, pour chaque zone de défense, la composition de cette délégation et le rôle des délégués. Dès qu'il l'estime nécessaire, le général commandant la zone accrédite un officier supérieur, désigné en tout temps, auprès du représentant du commissaire général aux transports.

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Anciens textes

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