Code de la défense

Article R*1336-5 du Code de la défense

Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.9.1 (Ab)

ARRÊTÉ du 3 novembre 2015 - art. 1, v. init.

Décret 65-1103 1965-12-15 art. 3 al. 14 et 29

Décret n°2009-253 du 4 mars 2009 - art. 3

Le commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment est dirigé par un commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment nommé par décret en conseil des ministres. Si le commissaire est civil, il est assisté par un commissaire adjoint choisi parmi les officiers généraux ou supérieurs. Si le commissaire est officier général, il est assisté par un commissaire adjoint choisi parmi les hauts fonctionnaires des ministères chargés des transports et de l'équipement. Le commissaire adjoint est nommé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés des transports et de l'équipement.

Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007

Le commissariat général aux transports comprend un commissariat aux transports terrestres, un commissariat aux transports maritimes, un commissariat aux transports aériens, une direction de la météorologie et une chambre de destination des navires, dont la composition respective est la suivante : 1° Le commissariat aux transports terrestres comprend : a) Une direction des transports par fer ; b) Une direction des transports routiers ; c) Une direction des transports de navigation intérieure ; d) Une direction des voies navigables ; e) Une direction des routes ; f) Une direction de la sécurité et de la circulation routières ; g) Une section des transports intérieurs de produits pétroliers dont le chef est désigné par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'industrie. 2° Le commissariat aux transports maritimes comprend : a) Une direction des transports maritimes comportant, d'une part, un service des transports maritimes d'intérêt général et, d'autre part, un service des transports militaires par mer ; b) Une direction des ports maritimes ; c) Une direction de la maintenance et de l'administration. 3° Le commissariat aux transports aériens comprend : a) Une direction des transports aériens ; b) Une direction des bases aériennes ; c) Une direction de la navigation aérienne. 4° La chambre de destination des navires comprend, sous l'autorité d'un président délégué permanent du commissaire général aux transports, des membres civils et militaires représentant les divers organismes intéressés. Les directions énumérées aux 1°, 2° et 3° sont placées sous l'autorité des commissaires pour tout ce qui concerne les besoins de transports de la défense.

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