Code de la défense

La flotte à caractère stratégique instituée au titre de l'article L. 1335-4 comprend :

1° Les navires et emplois y afférents susceptibles d'assurer, dans une logique de filières stratégiques et aux fins de préserver l'intégrité de celles-ci, la sécurité et la continuité :

a) Des approvisionnements industriels, énergétiques et alimentaires du territoire métropolitain et des collectivités d'outre-mer ;

b) Des transports opérant dans le cadre d'une délégation de service public ;

c) Des services portuaires et des travaux maritimes d'accès portuaire ;

d) De l'intervention et de l'assistance en mer des navires en difficulté ;

e) Des communications par câbles sous-marins ;

f) De la recherche océanographique ;

g) Des travaux de production énergétique et d'extraction en mer ;

2° Les navires et emplois y afférents répondant, en temps de crise, aux besoins de l'Etat en matière de transport, de ravitaillement, de services ou de travaux.