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Législation

Code de la défense

Mis à jour le 15 décembre 2025

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie réglementaire

    • PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE

      • LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE

        • TITRE IV : DÉFENSE AÉRIENNE

          • Chapitre Ier : Objet

          • Chapitre II : Mise en œuvre

          • Chapitre III : Commission interministérielle de la sûreté aérienne

Article D*1442-6 du Code de la défense

Version modifiée

depuis le 24/04/2007

Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de la défense aérienne dispose :

1° D'un officier général du corps des officiers de l'air, qui exerce les fonctions de commandant en second ;

2° Du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, qui comprend un état-major et un centre de commandement et de conduite des opérations aériennes ;

3° Des éléments des services qui peuvent lui être rattachés.

Il relève organiquement du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.

Anciens textes
  • Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 - art. 7 (M)
  • Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 - art. 7 (Ab)

https://www.legifrance.gouv.fr

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