Code de la défense

Article R*1411-11-32 du Code de la défense

Code de l'environnement - art. R592-52 (VT)

Décret n°2025-347 du 16 avril 2025 - art. 4

Les conditions d'agrément des moyens de transport sont précisées par un arrêté non publié du ministre de la défense.Les moyens de transport sont équipés d'un matériel permettant le suivi des transports en temps réel par le ministère de la défense, dans des conditions précisées par le même arrêté.

Code de la défense. - art. R*1411-11-19

Code de la défense. - art. R1333-67-13 (V)

Décret n°2025-5 du 3 janvier 2025 - art. 6

Pour chaque transport effectué par un transporteur autorisé de matières nucléaires des catégories I et II définies dans le tableau mentionné à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000033141885&dateTexte=&categorieLien=cid">R. * 1411-11-19</a>, les véhicules utilisés doivent être agréés, après instruction de la demande d'agrément par le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité compétent, par le ministre de la défense ou par une autorité habilitée par lui, dans des conditions fixées par arrêté non publié du ministre de la défense. 
Les moyens de transport sont équipés d'un matériel permettant le suivi des transports en temps réel par les services de l'Etat, dans des conditions précisées par le même arrêté.

Code de la défense. - art. R*1411-11-19 (V)

Décret n°2016-1243 du 23 septembre 2016 - art. 2

Pour chaque transport effectué par un transporteur autorisé de matières nucléaires des catégories I et II définies dans le tableau mentionné à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000033141885&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la défense. - art. R*1411-11-19 (V)">R. * 1411-11-19</a>, les véhicules utilisés doivent être agréés, après instruction de la demande d'agrément par le directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire compétent, par le ministre de la défense ou par une autorité habilitée par lui, dans des conditions fixées par arrêté non publié du ministre de la défense. Les moyens de transport sont équipés d'un matériel permettant le suivi des transports en temps réel par les services de l'Etat et par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, dans des conditions précisées par le même arrêté.

Article R*1411-11-32 du Code de la défense

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