Code de la défense

Article R1511-2 du Code de la défense

Décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005 (V)

Code de la défense. - art. R1631-3 (Ab)

Code de la défense. - art. R1641-2 (M)

Code de la défense. - art. R1651-3 (M)

Code de la défense. - art. R1661-3 (M)

Code de la défense. - art. R1671-3 (M)

Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007

Outre-mer, les attributions du délégué du Gouvernement sont définies par le <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000636079&categorieLien=cid' title='Décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005 (V)'>décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005</a> relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer.

Article R1511-2 du Code de la défense

Voir la source officielle