Code de la défense

Article R4211-7 du Code de la défense

Code de la défense. - art. R4211-7-1 (V)

Décret n°2023-889 du 20 septembre 2023 - art. 5

Les réservistes opérationnels qui ne remplissent pas les conditions précitées peuvent obtenir, sur leur demande, l'honorariat de leur grade par décision du ministre de la défense, ou pour ceux de la gendarmerie nationale par décision du ministre de l'intérieur.

Décret n°2019-1009 du 30 septembre 2019 - art. 3

Les réservistes qui ne remplissent pas les conditions précitées peuvent obtenir, sur leur demande, l'honorariat de leur grade ou du grade immédiatement supérieur par décision du ministre de la défense, ou pour ceux de la gendarmerie nationale par décision du ministre de l'intérieur.

Décret n°2009-1720
 du 30 décembre 2009 - art. 56

Les réservistes qui ne remplissent pas les conditions précitées peuvent obtenir, sur leur demande, l'honorariat de leur grade par décision du ministre de la défense, ou pour ceux de la gendarmerie nationale par décision du ministre de l'intérieur.

Décret n°2008-392
 du 23 avril 2008 - art. (V)

Les réservistes qui ne remplissent pas les conditions précitées peuvent obtenir, sur leur demande, l'honorariat de leur grade par décision du ministre de la défense.

Article R4211-7 du Code de la défense

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