Code de la défense

Article D4261-17 du Code de la défense

Décret n°2018-832 du 1er octobre 2018 - art. 1

Le secrétaire général du conseil supérieur et le secrétaire général adjoint sont nommés par arrêté du ministre de la défense. 
 Le ministre de la défense peut déléguer sa signature au secrétaire général et au secrétaire général adjoint pour les besoins du fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire.

Décret n°2014-130
 du 14 février 2014 - art. 1

Le conseil restreint : 1° Prépare les travaux de l'assemblée plénière ; 2° Approuve le projet de rapport annuel évaluant l'état de la réserve militaire, préparé par le secrétaire général ; 3° Définit et coordonne les actions de la commission de la consultation, de la commission du partenariat, de la commission de la promotion de l'esprit de défense et des groupes de travail ; 4° Propose au ministre de la défense le thème de la journée nationale du réserviste.

Décret n°2008-393
 du 23 avril 2008 - art. (V)

L'assemblée plénière délibère valablement sur l'ordre du jour, quel que soit le nombre des membres présents. Elle émet des avis ou des recommandations à la majorité des suffrages exprimés. Un procès-verbal est établi après chaque séance de l'assemblée plénière et transmis dans le délai de quinze jours aux membres du Conseil supérieur. Il y est fait mention des votes ou des avis divergents. Ce procès-verbal est signé par l'autorité qui a présidé la séance et contresigné par le secrétaire général ou son adjoint.

Article D4261-17 du Code de la défense

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