Code de la défense

Article D4261-9 du Code de la défense

Décret n°2018-832 du 1er octobre 2018 - art. 1

Le règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire est fixé par arrêté du ministre de la défense.

Décret n°2014-130
 du 14 février 2014 - art. 1

Le contrôle général des armées est informé des réunions du conseil restreint, auxquelles un de ses membres peut assister.

Décret n°2008-393
 du 23 avril 2008 - art. (V)

Le conseil supérieur comprend deux commissions d'études prospectives relatives à chacune des deux composantes de la réserve militaire. Les membres de ces commissions sont nommés par le conseil supérieur parmi ses membres, sur proposition du secrétaire général du conseil supérieur lors de la première assemblée plénière suivant le renouvellement du conseil supérieur. Le remplacement d'un membre de ces commissions est effectué dans les mêmes conditions que sa désignation.

Article D4261-9 du Code de la défense

Voir la source officielle