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Législation

Code de la défense

Mis à jour le 1 janvier 2026

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie réglementaire

    • PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE

      • LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE

        • TITRE V : DISPOSITIONS SOCIALES ET FINANCIÈRES

        • TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE

          • Chapitre unique

            • Section 1 : Mission

        • TITRE VII : DISPOSITIONS PÉNALES

Article D4261-1 du Code de la défense

Version modifiée

depuis le 26/04/2008

Le Conseil supérieur de la réserve militaire a pour missions :

1° De participer à la réflexion sur le rôle des réserves militaires au service de la défense et de la sécurité nationales ;

2° De constituer un lieu de consultation et d'échange sur toute question d'ordre général relative à la mise en œuvre du présent livre et notamment sur des questions relatives au statut des réservistes ;

3° De contribuer à la promotion de l'esprit de défense et au développement du lien entre la nation et ses forces armées.

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