Code de la défense

Article D4152-7 du Code de la défense

Code de la défense. - art. D4152-6

Décret n°2009-256
 du 4 mars 2009 - art. 1

La liste des officiers titulaires des brevets visés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000018714074&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 4152-6</a> est publiée au Journal officiel de la République française.

Décret n°2008-393
 du 23 avril 2008 - art. (V)

Le collège interarmées de défense relève du chef d'état-major des armées. Il prépare les officiers supérieurs des trois armées et de la gendarmerie nationale à assumer des responsabilités d'état-major, de commandement et de direction au sein de leur armée d'appartenance, des organismes et états-majors interarmées ou interalliés et à tout autre poste où s'élabore et s'exécute la politique de défense. L'enseignement du collège interarmées de défense peut également être dispensé à des ingénieurs de l'armement, à des officiers des services interarmées et à des officiers étrangers. La scolarité au sein du collège interarmées de défense est sanctionnée par l'attribution du brevet d'études militaires supérieures.

Article D4152-7 du Code de la défense

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