Code de la défense

Article R4138-1 du Code de la défense

Code de la défense. - art. R4341-2 (VT)

Code de la défense. - art. R4351-2 (VT)

Code de la défense. - art. R4361-2 (VT)

Code de la défense. - art. R4371-2 (M)

Code de la défense. - art. R4381-2 (Ab)

Code de la défense. - art. R4382-2 (Ab)

Décret n°2020-251 du 13 mars 2020 - art. 2

Le militaire en position d'activité occupe un emploi de son grade lorsqu'il est affecté :1° Dans les forces armées ou les formations rattachées ;2° Dans un organisme placé sous l'autorité du ministre de la défense autres que ceux mentionnés au 1° ;3° Dans un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre de la défense ;4° Dans l'un des organismes mentionnés à l'article R. 4138-30-1.

Code de la défense. - art. L4138-2

Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 4

Le militaire en position d'activité occupe un emploi de son grade lorsqu'il est affecté : 1° Dans les forces armées ou les formations rattachées ; 2° Dans un organisme placé sous l'autorité du ministre de la défense autres que ceux mentionnés au 1° ; 3° Dans un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre de la défense ; 4° Dans l'un des organismes mentionnés au 2° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000006540306&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 4138-2</a>.

Code de la défense. - art. L4138-2 (V)

Code de la défense. - art. R4138-22 (V)

Code de la défense. - art. R4138-3 (V)

Décret n°2008-392
 du 23 avril 2008 - art. (V)

Le militaire en position d'activité prévue à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000006540306&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. L4138-2 (V)'>L. 4138-2 </a>occupe un emploi de son grade dans les armées ou formations rattachées ou, au titre de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000018709536&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. R4138-22 (V)'>R. 4138-22</a>, dans des organismes ne relevant pas du ministère de la défense. Dans cette position, le militaire peut être placé dans l'une des situations mentionnées aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000018709488&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. R4138-3 (V)'>R. 4138-3 à R. 4138-33</a>.

Article R4138-1 du Code de la défense

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