Code de la défense

Article D4131-1 du Code de la défense

Code de la défense. - art. D4131-3

Code de la défense. - art. D4137-142 (V)

Code de la défense. - art. D4341-4 (M)

Code de la défense. - art. D4351-4 (M)

Code de la défense. - art. D4361-4 (M)

Code de la défense. - art. D4371-3 (M)

Code de la défense. - art. D4381-4 (Ab)

Code de la défense. - art. D4382-4 (Ab)

Décret n°2017-745 du 4 mai 2017 - art. 3

L'organisation des forces armées et formations rattachées est fondée sur la hiérarchie qui définit la place de chacun et son niveau de responsabilité par l'ordre des grades et, dans chaque grade, par l'ordre d'ancienneté. 
Sous réserve des dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000018713763&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 4131-3 et D. 4131-4</a>, les militaires dans l'exercice de leur fonction sont subordonnés les uns aux autres selon l'ordre hiérarchique. 
La hiérarchie particulière de chaque corps ainsi que, le cas échéant, sa correspondance avec la hiérarchie générale définie par le statut général des militaires sont précisées par le statut particulier de chaque corps.

Code de la défense. - art. D4131-3 (V)

Décret n°2008-393
 du 23 avril 2008 - art. (V)

L'organisation des armées et formations rattachées est fondée sur la hiérarchie qui définit la place de chacun et son niveau de responsabilité par l'ordre des grades et, dans chaque grade, par l'ordre d'ancienneté. Sous réserve des dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000018713763&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. D4131-3 (V)'>D. 4131-3 et D. 4131-4</a>, les militaires dans l'exercice de leur fonction sont subordonnés les uns aux autres selon l'ordre hiérarchique. La hiérarchie particulière de chaque corps ainsi que, le cas échéant, sa correspondance avec la hiérarchie générale définie par le statut général des militaires sont précisées par le statut particulier de chaque corps.

Article D4131-1 du Code de la défense

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