Code de la défense
Mis à jour le 1 décembre 2025
Partie législative
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS
Chapitre II : Recrutement
Chapitre III : Changements d'armée ou de corps
Chapitre IV : Nomination
Chapitre V : Notation
Chapitre VI : Avancement
Chapitre VI-1 : Orientation professionnelle
Chapitre VII : Discipline
Chapitre VIII : Positions statutaires
Chapitre IX : Fin de l'état militaire
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES
TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES
LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE
PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Article R4131-13 du Code de la défense
ÉCHELLE DE SOLDE | DÉSIGNATION des échelons | ANCIENNETÉ EXIGÉE pour accéder à l'échelon | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|
N° 2 | 2e | 1 an | Prise en compte de l'ancienneté de grade |
1er | Avant 1 an | ||
N° 3 | 5e | 10 ans | Prise en compte de l'ancienneté de service |
4e | 7 ans | ||
3e | 5 ans | ||
2e | 3 ans | ||
1er | Avant 3 ans | ||
N° 4 | 7e | 17 ans | Prise en compte de l'ancienneté de service |
6e | 13 ans | ||
5e | 10 ans | ||
4e | 7 ans | ||
3e | 5 ans | ||
2e | 3 ans | ||
1er | Avant 3 ans |
Dans le cas où la nomination au grade d'aspirant a pour effet d'attribuer aux intéressés un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent leur ancien indice à titre personnel jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le grade un échelon comportant un indice au moins égal.
