Code de la défense
Mis à jour le 1 janvier 2026
Partie législative
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS
TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre Ier : L'économat des armées
Chapitre II : L'Institution de gestion sociale des armées
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Haut conseil scientifique
Sous-section 3 : Comité scientifique et technique
Sous-section 4 : Organisation financière
Section 3 : Personnel
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Article R3423-16 du Code de la défense
Un secrétaire général assiste le président du conseil d'administration dans l'exercice de ses fonctions à caractère plus particulièrement administratif. Il le supplée en cas d'absence ou d'empêchement dans l'exercice de ses fonctions.
Le secrétaire général participe aux réunions du conseil d'administration sans prendre part aux votes.
La nomination du secrétaire général est prononcée par le président du conseil d'administration avec l'agrément du ministre de la défense.