Code de la défense

Article R3422-13 du Code de la défense

Décret n°2010-7
 du 5 janvier 2010 - art. 1

Les opérations financières et comptables de l'institution de gestion sociale des armées sont effectuées dans le cadre d'un état prévisionnel de recettes et de dépenses comportant un compte de résultat prévisionnel et un tableau de financement prévisionnel synthétique.

Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

Les trésoriers comptables adjoints, désignés par l'administrateur avec l'agrément du trésorier comptable central, sont chargés d'effectuer les opérations de recettes et de dépenses et de tenir la comptabilité des établissements. Ces comptabilités sont centralisées par le trésorier comptable central. Lorsque l'importance de l'établissement ne justifie pas la présence d'un gérant et d'un trésorier comptable adjoint, le gérant exerce en même temps les fonctions de comptable. Les opérations de recettes et de dépenses sont effectuées selon les directives données par le trésorier comptable central.

Article R3422-13 du Code de la défense

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