Code de la défense

Article R3422-15 du Code de la défense

Code de la défense. - art. R3422-14 (V)

Code de la défense. - art. R3422-22

Code de la défense. - art. R3422-23

Décret n°2010-7
 du 5 janvier 2010 - art. 1

Les comptables locaux, désignés par le directeur général avec l'agrément du directeur comptable et financier, sont chargés d'effectuer les opérations de recettes et de dépenses et de tenir la comptabilité des établissements. Ces comptabilités sont centralisées par le directeur comptable et financier. Lorsque l'importance de l'établissement ne justifie pas la présence d'un directeur et d'un comptable local, le directeur exerce en même temps les fonctions de comptable. Les opérations de recettes et de dépenses sont effectuées selon les directives données par le directeur comptable et financier.

Décret n°2009-1494 du 3 décembre 2009 - art. 3

Le ministre de la défense peut faire assurer la surveillance administrative des établissements par le service du commissariat des armées. En outre, l'institution est soumise aux vérifications des comptables supérieurs du Trésor et de l'inspection générale des finances, ainsi qu'au contrôle de la Cour des comptes dans les conditions précisées par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000019839180&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 3422-22 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000019839182&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 3422-23</a>.

Code de la défense. - art. R3422-22 (V)

Code de la défense. - art. R3422-23 (V)

Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

Le ministre de la défense peut faire assurer la surveillance administrative des établissements par les services des commissariats de l'armée de terre, la marine et de l'air. En outre, l'institution est soumise aux vérifications des comptables supérieurs du Trésor et de l'inspection générale des finances, ainsi qu'au contrôle de la Cour des comptes dans les conditions précisées par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000019839180&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. R3422-22 (V)'>R. 3422-22 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000019839182&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. R3422-23 (V)'>R. 3422-23</a>.

Article R3422-15 du Code de la défense

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