Code de la défense

Article R3321-7 du Code de la défense

Code de la défense. - art. L3211-1

Code de la défense. - art. L4141-2

Décret n°2023-534 du 29 juin 2023 - art. 5

Les services de soutien et organismes mentionnés au dernier alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000006540193&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 3211-1 </a>disposent d'un conseil supérieur. Ils sont présidés par le chef d'état-major des armées.Les conseils supérieurs, préparent, pour leur service, les travaux du Conseil supérieur interarmées pour l'avancement aux grades d'officier général.Ils sont consultés par le chef d'état-major des armées dans les cas prévus aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000006540345&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 4141-2 et L. 4141-3</a> pour l'application aux officiers généraux de certaines mesures d'ordre individuel.Les conseils supérieurs peuvent être consultés par le président et les vice-présidents désignés aux articles R. 3321-8 à R. 3321-10 sur les sujets d'ordre général relatifs à leur service. Dans ce cas, le ministre de la défense ou le chef d'état-major des armées peut inviter à siéger à titre consultatif toute personnalité militaire ou civile en raison de sa compétence sur les questions soumises à l'examen des conseils supérieurs.

Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 4

Les services interarmées mentionnés au dernier alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000006540193&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 3211-1 </a>disposent d'un conseil supérieur. Ils sont présidés par le chef d'état-major des armées.Les conseils supérieurs, préparent, pour leur service, les travaux du Conseil supérieur interarmées pour l'avancement aux grades d'officier général.Ils sont consultés par le chef d'état-major des armées dans les cas prévus aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000006540345&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 4141-2 et L. 4141-3</a> pour l'application aux officiers généraux de certaines mesures d'ordre individuel.Les conseils supérieurs peuvent être consultés par le président et les vice-présidents désignés aux articles R. 3321-8 à R. 3321-10 sur les sujets d'ordre général relatifs à leur service. Dans ce cas, le ministre de la défense ou le chef d'état-major des armées peut inviter à siéger à titre consultatif toute personnalité militaire ou civile en raison de sa compétence sur les questions soumises à l'examen des conseils supérieurs.

Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 3

Les services de soutien mentionnés au dernier alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000006540193&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 3211-1 </a>disposent d'un conseil supérieur. Ils sont présidés par le chef d'état-major des armées. Les conseils supérieurs de service de soutien, préparent, pour leur service, les travaux du Conseil supérieur interarmées pour l'avancement aux grades d'officier général. Ils sont consultés par le chef d'état-major des armées dans les cas prévus aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000006540345&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 4141-2 et L. 4141-3</a> pour l'application aux officiers généraux de certaines mesures d'ordre individuel. Les conseils supérieurs de service de soutien peuvent être consultés par le président et les vice-présidents désignés aux articles R. 3321-8 à R. 3321-10 sur les sujets d'ordre général relatifs à leur service. Dans ce cas, le ministre de la défense ou le chef d'état-major des armées peut inviter à siéger à titre consultatif toute personnalité militaire ou civile en raison de sa compétence sur les questions soumises à l'examen des conseils supérieurs.

Article R3321-7 du Code de la défense

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