Code de la défense

Le Conseil supérieur de l'armement comprend :

1° Le délégué général pour l'armement, vice-président ;

2° L'inspecteur général des armées-armement, membre de droit ;

3° Deux ingénieurs généraux de l'armement de la 1re section, proposés par le délégué général pour l'armement ;

4° Deux ingénieurs généraux de l'armement, représentant le conseil général de l'armement ;

5° Une personnalité qualifiée.

Les membres mentionnés aux 3°, 4° et 5° sont désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense.