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Législation

Code de la défense

Mis à jour le 1 janvier 2026

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie réglementaire

    • PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE

      • LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS

        • TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES ET DE FORMATIONS RATTACHÉES

          • Chapitre II : Les conseils supérieurs de formations rattachées

            • Section 1 : Attributions

            • Section 2 : Composition

          • Chapitre III : Règles de fonctionnement

Article R3322-7 du Code de la défense

Version

depuis le 16/04/2012

Le Conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense comprend :

1° Le secrétaire général pour l'administration, vice-président ;

2° Le directeur central du service d'infrastructure de la défense, membre de droit ;

3° Un officier général du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la 1re section, désigné pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur central du service d'infrastructure de la défense.

https://www.legifrance.gouv.fr

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