Code de la défense

Article R3223-56 du Code de la défense

Code de la défense. - art. R3223-5 (V)

Code de la défense. - art. R3231-1

Code de la défense. - art. R3511-1 (Ab)

Code de la défense. - art. R3521-1 (Ab)

Code de la défense. - art. R3531-1 (Ab)

Code de la défense. - art. R3541-2 (Ab)

Code de la défense. - art. R3541-3 (M)

Code de la défense. - art. R3551-2 (Ab)

Code de la défense. - art. R3551-3 (M)

Code de la défense. - art. R3561-2 (Ab)

Code de la défense. - art. R3561-3 (M)

Code de la défense. - art. R3571-2 (Ab)

Code de la défense. - art. R3571-3 (M)

Code de la défense. - art. R3581-1 (Ab)

Code de la défense. - art. R3582-1 (Ab)

Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 4

Le service de soutien de la flotte est un service de la marine nationale.Les attributions de ce service sont fixées par décret.Ce service de soutien est placé sous l'autorité d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000019856670&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 3231-1 à R. 3231-11</a>.Outre une direction centrale, il peut comprendre des directions locales et des établissements et organismes divers qui relèvent du directeur central soit directement, soit par l'intermédiaire de directeurs locaux.

Code de la défense. - art. R3231-1 (M)

DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015 - art. 7

Le service de soutien de la flotte est un service de la marine nationale. Les attributions de ce service sont fixées par décret. Ce service de la marine nationale est placé sous l'autorité d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000030293254&dateTexte=&categorieLien=id' title='Code de la défense. - art. R3231-1 (M)'>R. 3231-1 à R. 3231-11</a>. Outre une direction centrale, il peut comprendre des directions locales et des établissements et organismes divers qui relèvent du directeur central soit directement, soit par l'intermédiaire de directeurs locaux.

Décret n°2009-1494 du 3 décembre 2009 - art. 3

Les services de la marine nationale sont : 1° (Supprimé) ; 2° Le service de soutien de la flotte ; 3° Le service des systèmes d'information de la marine. Les attributions des services de la marine nationale sont fixées par décret. Les services de la marine nationale sont placés sous l'autorité d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000019856670&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 3231-1 à R. 3231-11</a> du présent code. Outre une direction centrale, ils peuvent comprendre des directions locales, des établissements et organismes divers qui relèvent du directeur central soit directement, soit par l'intermédiaire de directeurs locaux.

Code de la défense. - art. R3231-1 (V)

Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 -  Annexe (V)

Les services de la marine nationale sont : 1° Le service du commissariat de la marine ; 2° Le service de soutien de la flotte ; 3° Le service des systèmes d'information de la marine. Les attributions des services de la marine nationale sont fixées par décret. Les services de la marine nationale sont placés sous l'autorité d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000019856670&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. R3231-1 (V)'>R. 3231-1 à R. 3231-11</a> du présent code. Outre une direction centrale, ils peuvent comprendre des directions locales, des établissements et organismes divers qui relèvent du directeur central soit directement, soit par l'intermédiaire de directeurs locaux.

Article R3223-56 du Code de la défense

Voir la source officielle