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Législation

Code de la défense

Mis à jour le 15 décembre 2025

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie réglementaire

    • PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE

      • LIVRE II : LES FORCES ARMÉES

        • TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE

          • Chapitre Ier : Subordination hiérarchique

          • Chapitre III : Organisation de la marine nationale

            • Section 1 : Dispositions générales

            • Section 3 : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de la marine

            • Section 4 : Dispositions relatives aux services de la marine

            • Section 5 : Relations entre commandements et services

            • Section 7 : Dispositions relatives aux ports militaires

Article D3223-52 du Code de la défense

Version

depuis le 28/11/2008

Les commandements de zone maritime sont confiés à des officiers de marine appelés commandants de zone maritime.
Les commandants de zone maritime sont chargés, dans leur zone, de la conduite des opérations aéronavales qui ne sont pas confiées à une autre autorité par le chef d'état-major des armées.
Les commandants de zone maritime sont, en métropole, chargés de la défense maritime du territoire ; outre-mer, ils assistent les commandants supérieurs interarmées pour leur permettre d'assurer leurs responsabilités dans ce domaine.

https://www.legifrance.gouv.fr

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