Code de la défense

Article R3223-50 du Code de la défense

Code de la défense. - art. R3223-48

Décret n°2016-1336 du 7 octobre 2016 - art. 5

Le commandant de la marine en un lieu déterminé exerce, dans la limite des délégations qui lui sont consenties par le commandant d'arrondissement maritime dont il relève, des attributions dans les domaines définis aux 1°, 2°, 3°, 5°, 7°, 8°, 9°, 10° et aux b et c du 11° de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000019856471&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 3223-48</a> ; Le commandant de la marine en un lieu déterminé peut recevoir délégation du commandant de zone maritime en matière de défense maritime du territoire.

Décret n°2016-525 du 28 avril 2016 - art. 3

I.-Le commandant de la marine en un lieu déterminé exerce, par délégation du commandant d'arrondissement dont il relève, ses attributions dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense. Il représente le commandant d'arrondissement maritime auprès des autorités civiles et des autres autorités militaires. II.-Le commandant de la marine à Paris est subordonné directement au chef d'état-major de la marine. Il exerce certaines attributions d'un commandant d'arrondissement maritime dans les régions Ile-de-France, Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine et Bourgogne - Franche-Comté. Il relève du gouverneur militaire de Paris dans des domaines fixés par le ministre de la défense.

DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015 - art. 6

I.-Le commandant de la marine en un lieu déterminé exerce, par délégation du commandant d'arrondissement dont il relève, ses attributions dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense. Il représente le commandant d'arrondissement maritime auprès des autorités civiles et des autres autorités militaires. II.-Le commandant de la marine à Paris est subordonné directement au chef d'état-major de la marine. Il exerce certaines attributions d'un commandant d'arrondissement maritime. Il relève du gouverneur militaire de Paris dans des domaines fixés par le ministre de la défense.

Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 -  Annexe (V)

I. - Le commandant de la marine en un lieu déterminé exerce, par délégation du commandant d'arrondissement dont il relève, ses attributions dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense. Il représente le commandant d'arrondissement maritime auprès des autorités civiles et des autres autorités militaires. II. - Le commandant de la marine à Paris est subordonné directement au chef d'état-major de la marine. Il exerce certaines attributions d'un commandant d'arrondissement maritime. Il relève du commandant de la région terre Ile-de-France dans des domaines fixés par le ministre de la défense.

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