Livv
Législation

Code de la défense

Mis à jour le 15 décembre 2025

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie réglementaire

    • PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE

      • LIVRE II : LES FORCES ARMÉES

        • TITRE II : LES ARMÉES ET LA GENDARMERIE NATIONALE

          • Chapitre Ier : Subordination hiérarchique

          • Chapitre II : Organisation de l'armée de terre

            • Section 1 : Dispositions générales

            • Section 2 : Dispositions relatives aux forces

            • Section 3 : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de l'armée de terre

            • Section 4 : Dispositions relatives aux services de l'armée de terre

            • Section 5 : Relations entre commandements et services

            • Section 6 : Dispositions particulières à certaines formations

              • Sous-section 1 : Les organismes de formation

              • Sous-section 2 : La légion étrangère

              • Sous-section 3 : Le commandement des formations militaires de la sécurité civile

              • Sous-section 4 : Les sapeurs-pompiers de Paris

Article R3222-16 du Code de la défense

Version modifiée

depuis le 28/11/2008

I. ― Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris dispose d'un centre opérationnel lui permettant d'assurer :


1° La coordination des moyens d'incendie et de secours sur le secteur de compétence de la brigade ;


2° La réception, le traitement des appels et la réorientation éventuelle des demandes de secours ;

3° La coordination médicale de la brigade et le déclenchement des interventions des équipes médicales du service de santé et de secours médical de la brigade.


II. ― Le centre opérationnel de la brigade est interconnecté avec, d'une part, les centres de réception et de régulation des appels des unités participant au service d'aide médicale urgente appelées SAMU des départements concernés et, d'autre part, les dispositifs de réception des appels des services de police territorialement compétents.


III. ― Pour les interventions relevant de la gestion quotidienne des secours, les relations entre la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et chacun des SAMU susmentionnés sont organisées par voie de convention.

Loading

https://www.legifrance.gouv.fr

Voir la source officielle

© LIVV - 2025

 

[email protected]

CGUCGVMentions légalesPlan du site