Code de la défense

Article R3222-8 du Code de la défense

Code général de la propriété des personnes publiques. - art. R3231-1

Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 4

La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est un service de soutien de l'armée de terre placé sous l'autorité d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions des articles R. 3231-1 à R. 3231-11. 
 Les attributions de ce service sont fixées à la section 6 du chapitre II du titre III du présent livre.

DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015 - art. 2

La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est un service de l'armée de terre. Les attributions de ce service sont fixées par décret. Ce service de l'armée de terre est placé sous l'autorité d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070299&idArticle=LEGIARTI000024885841&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 3231-1 à R. 3231-11</a>. Outre une direction centrale, il peut comprendre des établissements et des formations diverses relevant du directeur central. Des éléments de ce service sont rattachés aux forces ou placés de façon occasionnelle auprès d'elles ainsi qu'auprès d'autres commandements opérationnels.

Code de la défense. - art. R3231-1

Décret n°2010-1238
 du 20 octobre 2010 - art. 1

Les services de l'armée de terre sont : 1° Le matériel de l'armée de terre ; 2° La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. Leurs attributions sont fixées par décret. Ils sont placés sous l'autorité d'un directeur central, dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000019856670&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 3231-1 à R. 3231-11.</a>Outre une direction centrale, ils peuvent comprendre des directions régionales, des établissements et des formations diverses qui relèvent du directeur central soit directement, soit par l'intermédiaire des directeurs régionaux. La compétence de ces derniers s'exerce dans les limites d'une ou plusieurs régions terre. Des éléments des services sont rattachés aux forces ou placés de façon occasionnelle auprès d'elles ainsi qu'auprès d'autres commandements opérationnels.

Décret n°2009-1494 du 3 décembre 2009 - art. 3

Les services de l'armée de terre sont : 1° Le matériel de l'armée de terre ; 2° (Supprimé). Leurs attributions sont fixées par décret. Ils sont placés sous l'autorité d'un directeur central, dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000019856670&dateTexte=&categorieLien=cid'>R. 3231-1 à R. 3231-11.</a>Outre une direction centrale, ils peuvent comprendre des directions régionales, des établissements et des formations diverses qui relèvent du directeur central soit directement, soit par l'intermédiaire des directeurs régionaux. La compétence de ces derniers s'exerce dans les limites d'une ou plusieurs régions terre. Des éléments des services sont rattachés aux forces ou placés de façon occasionnelle auprès d'elles ainsi qu'auprès d'autres commandements opérationnels.

Code de la défense. - art. R3231-1 (V)

Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 -  Annexe (V)

Les services de l'armée de terre sont : 1° Le matériel de l'armée de terre ; 2° Le commissariat de l'armée de terre. Leurs attributions sont fixées par décret. Ils sont placés sous l'autorité d'un directeur central, dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000019856670&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. R3231-1 (V)'>R. 3231-1 à R. 3231-11.</a> Outre une direction centrale, ils peuvent comprendre des directions régionales, des établissements et des formations diverses qui relèvent du directeur central soit directement, soit par l'intermédiaire des directeurs régionaux. La compétence de ces derniers s'exerce dans les limites d'une ou plusieurs régions terre. Des éléments des services sont rattachés aux forces ou placés de façon occasionnelle auprès d'elles ainsi qu'auprès d'autres commandements opérationnels.

Article R3222-8 du Code de la défense

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