Code de la défense

Article R3232-16 du Code de la défense

Code de la défense. - art. R3233-6 (T)

Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 2 (V)

Le directeur de la maintenance aéronautique est responsable devant le chef d'état-major des armées de l'atteinte des objectifs de performance et garantit la cohérence d'ensemble en matière de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense.

Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 3

Le service des essences des armées est chargé : 1° De la définition des spécifications et de l'homologation des produits pétroliers et assimilés nécessaires aux armées ; 2° De la définition, de la réalisation, de la gestion et du soutien des matériels pétroliers ; 3° De l'exécution des prestations de service constructeur pour les installations pétrolières à terre.

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Ancien texte

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