Code de la défense

Dans le domaine de la gestion logistique et comptable, la direction de la maintenance aéronautique est chargée :

1° De la gestion des stocks de rechanges et des outillages spécifiques appartenant à l'Etat, hormis ceux du service industriel de l'aéronautique ;

2° De la détermination des allocations des rechanges et des besoins de réapprovisionnement et de réparation ;

3° De l'établissement des mouvements, ainsi que des décisions relatives aux prêts, aux cessions et à l'élimination des matériels aéronautiques de la défense.