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Législation

Code de la défense

Mis à jour le 1 janvier 2026

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie réglementaire

    • PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE

      • LIVRE II : LES FORCES ARMÉES

        • TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES

          • Chapitre unique :

            • Section 2 : Services interarmées

              • Sous-section 1 : Service de l'énergie opérationnelle

              • Sous-section 2 : Service interarmées des munitions

            • Section 3 : Service militaire adapté

Article R3241-26 du Code de la défense

Version modifiée

depuis le 20/04/2018

Le service de l'énergie opérationnelle est un service interarmées.

Il assure l'approvisionnement, le stockage et la distribution des produits pétroliers et des énergies alternatives nécessaires aux armées et à tout autre service ou organisme relevant du ministre de la défense.

Il assure, en outre, la fourniture de biens et de services complémentaires relevant de son domaine de compétence.

Il peut intervenir au profit d'autres personnes publiques ainsi que, dans certaines circonstances d'intérêt général, au profit de personnes privées.

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