Code de la défense

I.-Le service de l'énergie opérationnelle est chargé :

1° De la définition des spécifications et de l'homologation des produits et énergies mentionnés à l'article R. 3241-26 ;

2° De l'entretien d'une expertise dans le domaine pétrolier et énergétique ;

3° De l'exécution des prestations de service constructeur pour les installations pétrolières à terre.

II.-Il est également chargé, dans son domaine de compétence :

1° De la définition, de la réalisation, de la gestion et du soutien des matériels de transport, de stockage et de distribution d'énergie ;

2° Du contrôle technique des produits, énergies, matériels et installations.