Code de la défense

Article R3241-28 du Code de la défense

Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 3 (V)

Le service de l'énergie opérationnelle contribue au soutien énergétique des armées. A ce titre, il concourt à : 
 1° L'élaboration de la politique énergétique du ministère de la défense ; 
 2° La définition et la mise en œuvre de la logistique énergétique des armées ; 
 3° La coordination du soutien énergétique en opérations ; 
 4° La résilience et l'efficacité énergétiques des armées.

Décret n°2018-277 du 18 avril 2018 - art. 1

En lien avec le délégué général pour l'armement et les chefs d'état-major d'armée, la direction de la maintenance aéronautique conçoit et propose au chef d'état-major des armées la stratégie en matière de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense. Elle met en œuvre cette stratégie. Elle contribue à l'élaboration de la politique de maintien en condition opérationnelle. 
 Elle conduit et évalue les études relatives à l'évolution des opérations de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense. 
 Dans ce domaine, elle contribue à la conception de la politique industrielle pour les organismes publics et privés. 
 Elle est responsable de la prise en compte du maintien en condition opérationnelle dans les opérations d'armement aéronautiques.

Article R3241-28 du Code de la défense

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