Code de la défense

Article R3241-29 du Code de la défense

Décret n°2013-366 du 29 avril 2013

Avis - art., v. init.

Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 11 (V)

Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 3 (V)

Le service de l'énergie opérationnelle assure le recrutement, la formation, la gestion et l'administration des militaires d'active et de réserve des corps et spécialités qui lui sont propres. Il exerce les mêmes attributions pour les militaires sous contrat rattachés à ces corps. 
 Il assure la programmation et le suivi des effectifs et de la masse salariale correspondante. 
 Il est chargé de définir les besoins en formation du personnel qui lui est affecté. Dans le domaine du soutien pétrolier, il contribue à la définition des objectifs et modalités de formation du personnel des forces armées et d'autres organismes relevant du ministre de la défense et, le cas échéant, d'un autre département ministériel. 
 Le service de l'énergie opérationnelle a, dans le domaine technique, autorité sur son personnel, quelle que soit l'autorité d'emploi dont celui-ci relève.

Décret n°2018-277 du 18 avril 2018 - art. 1

La direction de la maintenance aéronautique est chargée : 1° De l'acquisition des prestations de maintien en condition opérationnelle aéronautique ; 2° De l'acquisition des matériels de maintien en condition opérationnelle aéronautique, ainsi que de : a) Certains artifices déjà référencés, déjà qualifiés et ne nécessitant pas de complément de qualification ; b) Certains matériels sol et d'environnement à caractère aéronautique qui ne font pas l'objet d'une qualification aéronautique ou de sécurité nucléaire ; c) Certains matériels aéronautiques déjà qualifiés et ne nécessitant pas de complément de qualification, hormis les matériels qui relèvent de la compétence de la direction générale de l'armement. A ce titre, elle est responsable de leur maintien en condition opérationnelle et, le cas échéant, du maintien de leur navigabilité dans le cadre des missions qui lui sont confiées par les autorités d'emploi mentionnées à l'article 3 du décret n° <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027379073&categorieLien=cid'>2013-366</a> du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ; 3° De l'élaboration de la politique de qualité et de maîtrise des coûts ; 4° De la définition des orientations d'achat aux organismes du ministère contribuant au maintien en condition opérationnelle aéronautique. Elle peut être associée au processus d'approvisionnement du service industriel de l'aéronautique ; 5° De l'élaboration des règles et instructions générales de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense, en conformité avec les instructions techniques fixées par le délégué général pour l'armement ; 6° De l'acquisition des prestations de démantèlement des matériels aéronautiques de la défense.

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