Code de la défense

Article R3241-30 du Code de la défense

Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 3 (V)

Le conseil d'orientation et de gestion du service de l'énergie opérationnelle est régi par les dispositions de l'article R. 3231-2.

Décret n°2018-277 du 18 avril 2018 - art. 1

Dans le domaine de la gestion logistique et comptable, la direction de la maintenance aéronautique est chargée : 
 1° De la gestion des stocks de rechanges et des outillages spécifiques appartenant à l'Etat, hormis ceux du service industriel de l'aéronautique ; 
 2° De la détermination des allocations des rechanges et des besoins de réapprovisionnement et de réparation ; 
 3° De l'établissement des mouvements, ainsi que des décisions relatives aux prêts, aux cessions et à l'élimination des matériels aéronautiques de la défense.

Article R3241-30 du Code de la défense

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