Code de la défense

Article R3241-31 du Code de la défense

Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 11 (V)

Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 3 (V)

Le directeur du service de l'énergie opérationnelle : 
 1° Gère et administre le personnel du service, sur lequel il exerce une autorité statutaire, dans les conditions prévues à l'article 3 du décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense ; 
 2° Désigne les autorités militaires de premier et de deuxième niveau, appartenant à son service, habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l'égard du personnel militaire qui y est affecté ; 
 3° Est responsable de la discipline du personnel militaire relevant statutairement de son service.

Décret n°2018-277 du 18 avril 2018 - art. 1

Dans le domaine de la maintenance et de la gestion des évolutions des matériels sur leur cycle de vie, la direction de la maintenance aéronautique est chargée : 
 1° D'étudier les mesures propres à améliorer la disponibilité, la fiabilité et le coût de soutien ; 
 2° D'assurer le traitement et le suivi des faits techniques ; 
 3° De s'assurer de l'exécution des règles générales et techniques du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense. 
 La direction de la maintenance aéronautique contribue à l'étude et la définition des modifications à apporter aux matériels aéronautiques de la défense, à la réalisation et l'application de ces modifications et à la gestion de la configuration applicable à ces matériels. 
 Elle est responsable de la réalisation et de l'application des modifications apportées à ces matériels ainsi que de la gestion de la configuration qui leur est applicable, dans des conditions définies conjointement par le délégué général pour l'armement et les chefs d'état-major d'armée concernés.

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