Code de la défense

Article R2161-2 du Code de la défense

Code de la défense. - art. R2161-1 (V)

Code de la défense. - art. R2161-3 (V)

Décret n°2020-885 du 17 juillet 2020 - art. 3

L'autorité militaire avertit les préfets des départements intéressés, trois semaines au moins avant l'exécution d'une opération mentionnée à l'article R. 2161-1, des dates et de la durée de celle-ci et leur fait connaître les communes sur le territoire desquelles opèreront les unités concernées.

Décret n°2009-254
 du 4 mars 2009 - art.

Trois semaines au moins avant l'exécution des manœuvres, les officiers généraux exerçant un commandement territorial avertissent les préfets des départements intéressés des dates et de la durée des manœuvres, et leur font connaître les communes sur le territoire desquelles opèrent les unités concernées. Les préfets désignent un membre civil pour faire partie de la commission chargée de régler les indemnités.

Article R2161-2 du Code de la défense

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