Code de la défense

Article R2151-2 du Code de la défense

Code de la défense. - art. L2151-1

DÉCRET n°2015-508 du 7 mai 2015 - art. 1

Les employeurs mentionnés au deuxième alinéa de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000006539800&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2151-1</a> sont tenus d'informer les personnes désignées par leurs plans de continuité ou de rétablissement d'activité dès qu'elles ne sont plus susceptibles d'être placées sous le régime du service de sécurité nationale.

Code de la défense. - art. L2151-2 (V)

Code de la défense. - art. R2151-1 (V)

Décret n°2009-254
 du 4 mars 2009 - art.

Sont placés sous le régime du service de défense l'ensemble des personnels des services et entreprises mentionnés à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000020410748&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. R2151-1 (V)'>R. 2151-1</a>, dès lors qu'ils sont soumis aux obligations du service de défense en application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000006539801&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. L2151-2 (V)'>L. 2151-2</a>.

Article R2151-2 du Code de la défense

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