Code de la défense

Article R6313-2 du Code de la défense

Code de la défense. - art. R2213-1

Code de la défense. - art. R2233-1

Code de la défense. - art. R6243-3 (V)

Code de la défense. - art. R2491-1 (Ab)

Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art.

Décret n°2024-895 du 1er octobre 2024 - art. 5

Pour l'application de l'article R. 2211-1 dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises :1° Le Premier ministre peut, par l'arrêté mentionné à cet article, déléguer au ministre chargé de l'outre-mer le soin de définir les modalités pratiques de mise en œuvre du recensement qu'il ordonne dans le périmètre des collectivités mentionnées à l'article R. 6313-2 ;2° Le 4° de cet article n'est pas applicable.

Code de la défense. - art. R2213-1 (V)

Code de la défense. - art. R2233-1 (V)

Code de la défense. - art. R6243-3 (M)

Pour l'adaptation des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000020410866&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. R2213-1 (V)'>R. 2213-1 </a>à R. 2213-24 et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&idArticle=LEGIARTI000020410967&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la défense. - art. R2233-1 (V)'>R. 2233-1</a> à R. 2234-96 relatifs aux réquisitions de biens et de services, les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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