Article D112-11 du Code du sport

Version modifiée

depuis le 25/07/2007

Version

depuis le 23/03/2020

Le président est nommé par arrêté du ministre chargé des sports parmi les membres mentionnés aux 3° et 4° de l'article D. 112-9, à l'exclusion du président du comité d'orientation qui est vice-président de droit du conseil d'administration.

Le président veille à l'accomplissement de ses missions par l'établissement. Il est suppléé par le vice-président en cas d'absence ou d'empêchement.

Anciens textes

Art. 9 du décret n° 2006-254 du 2 mars 2006 érigeant le Musée national du sport en établissement public et portant statut de cet établissement
Décret n°2006-254 du 2 mars 2006 - art. 9 (Ab)

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