Code du sport
Mis à jour le 12 décembre 2025
Sommaire de l’ouvrage
Partie législative
TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
Chapitre Ier : Associations sportives
Section 2 : Sociétés d'économie mixte
Section 3 : Relations entre associations et sociétés sportives
TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Partie réglementaire - Arrêtés
ANNEXES
Article R122-4 du Code du sport
Les statuts types applicables aux différentes formes de société sportive mentionnées à l'article L. 122-2 figurent aux annexes I-1 à I-3.
Anciens textes
- Art. 1er du décret n° 2001-148 du 16 février 2001 relatif aux statuts types des entreprises unipersonnelles sportives à responsabilité limitée
- Art. 1er du décret n° 2001-149 du 16 février 2001 relatif aux statuts types des sociétés anonymes sportives professionnelles
- Art. 1er du décret n° 86-409 du 11 mars 1986 relatif aux statuts types des sociétés à objet sportif
- Décret n°86-409 du 11 mars 1986 - art. 1 (V)
- Décret n°2001-148 du 16 février 2001 - art. 1 (Ab)
- Décret n°2001-149 du 16 février 2001 - art. 1 (V)
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