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Législation

Code du sport

Mis à jour le 12 décembre 2025

Sommaire de l’ouvrage

  • Partie réglementaire - Décrets

    • LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES

      • TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX

      • TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION

        • Chapitre Ier bis : Le Comité paralympique et sportif français

        • Chapitre II : Autres organismes de concertation

          • Section 1 : La commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

          • Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne

          • Section 5 : La Conférence permanente du sport féminin

Article D142-26 du Code du sport

Version

depuis le 25/07/2007

Le Conseil supérieur des sports de montagne est placé auprès du ministre chargé des sports.

Ce conseil donne son avis sur toutes les questions relatives aux sports de montagne dont il est saisi par l'ensemble des ministres intéressés ou dont il décide l'examen. Il effectue ou fait effectuer des études et travaux de recherche avec le concours des services spécialisés des ministères concernés.

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Ancien texte

Art. 1 et 2 du décret n° 83-144 du 24 février 1983 portant création du Conseil supérieur des sports de montagne

https://www.legifrance.gouv.fr

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